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LES ZINZINS DU VIN 14, Rue de la madeleine 25000 Besançon

Conditions Générales de Vente


Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale.
Je suis le garant de ce respect et m'engage à faire respecter ces conditions.

Fabrice MONNIN


SOMMAIRE

  1. INFORMATIONS LÉGALES
  2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
  3. PRIX
  4. QUANTITÉ MINIMUM
  5. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
  6. FRAIS DE PORT
  7. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
  8. PAIEMENT
  9. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
  10. RETOUR DU PRODUIT
  11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
  12. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
  13. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
  14. PROTECTION DES MINEURS
  15. LE SUIVI DES COMMANDES
  16. PAYS INTERDIT

  1. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : LES ZINZINS DU VIN
Siège social : 14, Rue de la Madeleine 25000 Besançon
N° immatriculation RCS : 439 645 599
N° de TVA intrcommunautaire : FR 67439645599
Représentant légal : Fabrice MONNIN



  1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par LES ZINZINS DU VIN sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone.
Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet LES ZINZINS DU VIN.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.


  1. PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
- Produits livrés en ALLEMAGNE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits allemands.
- Produits livrés au ROYAUME-UNI : les prix tiennent compte de la TVA et des droits du Royaume Uni.


Facturation :
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros (€), avec indication de la contre-valeur en monnaie locale du client.
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros.


  1. QUANTITÉ MINIMUM
La quantité minimum est fixée à 1 bouteille. Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes spécifié.


  1. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
Notre site permet de connaître en temps réel la disponibilité de nos produits. Les produits momentanément indisponibles peuvent être réservés par e-mail, afin de pouvoir éventuellement faire l’objet d’un réapprovisionnement en fonction des possibilités, notamment de la part de nos fournisseurs.


  1. FRAIS D’EXPÉDITION
Principes de calcul des frais de port :
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et du lieu de livraison. Ils intègrent les frais de port du service Colissimo de La Poste, ou éventuellement d’un transporteur privé pour les grandes quantités, ainsi que les frais d’emballage des bouteilles.


  1. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).

Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et sont soumis aux aléats du transport (problèmes climatiques, etc…) indépendants de notre volonté.
Ils varient également selon le jour de la semaine où la commande est passée.

Les commandes passées avant le mardi à midi seront livrées en France :
- au plus tard le samedi de la même semaine par Colissimo (18 bouteilles maximum)
- au plus tard à la fin de la semaine suivante par un transporteur privé (au-delà 18 bouteilles)

Les commandes passées après le mardi à midi seront livrées en France :
- au plus tard le samedi de la semaine suivante par Colissimo (18 bouteilles maximum)
- au plus tard à la fin de la deuxième semaine suivante par un transporteur privé (au-delà 18 bouteilles)

Les périodes de l’année où les livraisons ne sont pas effectuées, notamment en été pour cause de chaleur, seront signalées en en-tête du site ; les commandes pourront cependant être effectuées, le client étant alors informé de la date de livraison prévue.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.


  1. PAIEMENT
Conditions du paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à LES ZINZINS DU VIN par paiement électronique sécurisé via le service SP+ de la Caisse d’Epargne.

La transaction de remboursement :

Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande transmise ou pour des raisons commerciales, nous pouvons décider de rembourser totalement ou partiellement votre commande. Votre compte est re-crédité et le compte de LES ZINZINS DU VIN est re-débité en conséquence.

VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.


  1. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service clients du transporteur, en présence du livreur :

Livraisons en Colissimo : 0 810 777 888

Et, dans tous les cas, en prévenant la société LES ZINZINS DU VIN par lettre recommandée adressée à son siège social (14, Rue de la Madeleine 25000 Besançon), ou par téléphone au 03.81.81.24.74 dans les trois (3) jours de la réception du colis.


  1. RETOUR DU PRODUIT
Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

Prise en charge des frais de retour
LES ZINZINS DU VIN ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réalisées cumulativement :

La livraison s'avère non conforme à la commande. Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité). Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 13, pour le choix du transporteur.



  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, LES ZINZINS DU VIN reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.


  1. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de LES ZINZINS DU VIN, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres LES ZINZINS DU VIN par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.


  1. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients LES ZINZINS DU VIN
14, rue de la Madeleine
25000 Besançon
Du mercredi au samedi: de 11 heures à 23 heures
Tel. : 03 81 81 24 74
Mail: contact@leszinzinsduvin.com

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).


  1. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.


  1. LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients au 03.81.81.24.74 est à votre disposition pour vous renseigner.

Service clients LES ZINZINS DU VIN
14, rue de la Madeleine
25000 Besançon
Du mercredi au samedi: de 11 heures à 23 heures
Tel. : 03 81 81 24 74
Mail: contact@leszinzinsduvin.com
Site Internet : http://www.leszinzinsduvin.com


  1. PAYS INTERDIT
L'envoi de vin est interdit dans les pays suivants :

Afghanistan, Arabie Saoudite, Argentine, Bahrein, Belarus, Benin, Bolivie, Brésil, Brunei, Canada, Colombie, îles Cook, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Salvador, Emirats Arabes Unis, U.S.A, Guyana, Iran, Jamïque, Koweit, Laos, Libéria, Libye, Lituanie, Maldives, Mali, Niger, Nigéria, Oman, Porto Rico, Qator, Samoa, Sénégal, Soudan, Taïwan, Tunisie, Ukraine (2 litres)